Conditions Générales d'Utilisation (CGU) / CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme NOM DU SITE, dédiée à la location de logements étudiants et jeunes actifs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

2.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités (messagerie, candidature, avis) nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est réputée avoir été effectuée par vous-même.

3. Utilisation du service

3.1 Pour les étudiants / locataires

• Vous pouvez consulter les annonces, contacter les propriétaires et candidater à des logements
• Vous vous engagez à fournir des informations véridiques lors de votre candidature
• Vous pouvez laisser un avis uniquement si vous y êtes autorisé par l'administrateur

3.2 Pour les propriétaires

• Vous pouvez publier des annonces de logement
• Vous vous engagez à publier des informations exactes et conformes à la réalité
• Vous êtes responsable de la conformité de votre bien aux normes de location

3.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Publier des annonces frauduleuses ou trompeuses
• Usurper l'identité d'autrui
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants

4. Paiements (CGV)

Les paiements effectués sur la plateforme (cautions, loyers) sont sécurisés via Stripe et/ou PayPal. Nous ne stockons aucune information bancaire.

4.1 Frais de service

[À compléter : Précisez si vous prenez une commission, des frais de dossier, etc.]

4.2 Remboursements

Les conditions de remboursement dépendent de chaque annonce et doivent être convenues directement entre le locataire et le propriétaire.

5. Responsabilités

5.1 Rôle de la plateforme

NOM DU SITE est un intermédiaire technique mettant en relation propriétaires et locataires. Nous ne sommes pas partie au contrat de location et ne pouvons être tenus responsables des litiges entre utilisateurs.

5.2 Vérification des annonces

Nous faisons notre possible pour vérifier les annonces, mais ne garantissons pas l'exactitude des informations fournies par les propriétaires.

5.3 Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6. Modération et sanctions

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les avis peuvent être modérés par les administrateurs et les propriétaires concernés.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (design, logo, textes, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

En publiant du contenu (photos, avis), vous accordez à NOM DU SITE une licence d'utilisation non exclusive pour afficher ce contenu sur la plateforme.

8. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ou en nous contactant. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles sous 30 jours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.